Conditions d’utilisation

CGV Can Canola — Conditions Générales de Vente (consommateurs)

Article 1. Identification du vendeur

Le site can-canola.com est exploité par :

• Can Canola SL, société à responsabilité limitée de droit espagnol
• NIF : B23878408
• Siège social : CL. de sa Serra d'en Vinya, 0 1 Pta. 3 Esc. 2, 07829 Sant Josep de sa Talaia, Ibiza, Espagne
• Inscrite au Registro Mercantil de Eivissa (Ibiza), Hoja IB-22608, inscripción 1ª, en date du 07/10/2025
• Email : hello@can-canola.com
• Téléphone et WhatsApp : +34 690 014 250

Article 2. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur, c'est-à-dire une personne physique qui agit à des fins privées.

Les commandes passées par des professionnels (conciergeries, agences, entreprises) relèvent de conditions particulières convenues directement avec Can Canola SL. À défaut, les présentes CGV s'appliquent, à l'exception des dispositions propres aux consommateurs.

Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV dans leur version en vigueur au jour de la commande. Les CGV sont disponibles en espagnol, en français et en anglais. En cas de divergence, la version espagnole prévaut.

Article 3. Produits et prix

Le site propose :

• des plateaux de fromages préparés (Cheese Platters, tailles S, M et L) ;
• des coffrets Raclette at Home, vendus par personne, de 2 à 16 personnes ;
• des produits complémentaires : pain, vins et champagne ;
• la location d'une machine à raclette.

Les plateaux et coffrets raclette sont préparés sur commande, pour la date de livraison choisie. Le fromage est tranché et assemblé peu avant la livraison. La composition peut varier légèrement selon les arrivages, à valeur et qualité équivalentes. Les photos sont indicatives.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (IVA incluse). La livraison à Ibiza est incluse dans le prix. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 4. Commande et paiement

La commande se déroule comme suit : choix des produits, choix du jour et du créneau de livraison, vérification du panier, saisie des coordonnées, acceptation des présentes CGV, paiement. La commande est ferme dès la confirmation du paiement.

Can Canola SL envoie un email de confirmation reprenant le détail de la commande et les présentes CGV.

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, l'un des moyens de paiement proposés au checkout. Le paiement est traité par un prestataire sécurisé. Can Canola SL n'a jamais accès aux données de carte bancaire.

Can Canola SL peut refuser ou annuler une commande en cas de litige de paiement antérieur, de livraison impossible dans la zone desservie ou de rupture d'un produit. Dans ce cas, le client est remboursé intégralement.

Article 5. Livraison

5.1 Zone. La livraison est assurée uniquement sur l'île d'Ibiza. Formentera et les autres îles ne sont pas desservies.

5.2 Délai. Toute commande doit être passée au moins 48 heures avant la date de livraison souhaitée. Le client choisit le jour de livraison lors de la commande.

5.3 Créneaux. Le client choisit un créneau parmi : 11h-13h, 16h-18h, 18h-20h. Can Canola SL s'engage à livrer dans le créneau choisi. Les produits sont transportés dans le respect de la chaîne du froid.

5.4 Présence à la livraison. Le client, ou une personne qu'il désigne, doit être présent à l'adresse indiquée pendant le créneau choisi. En cas d'absence, Can Canola SL tente de joindre le client par téléphone ou WhatsApp. Si la livraison ne peut pas avoir lieu du fait du client, Can Canola SL propose une nouvelle livraison sur un créneau disponible, facturée 15 € TTC. Si le client ne répond pas, ou si aucun des créneaux proposés ne lui convient, la commande est considérée comme livrée et n'est pas remboursée, les produits frais préparés pour la date choisie ne pouvant être ni conservés ni revendus.

5.5 Réception. Le client est invité à vérifier sa commande à la livraison et à consommer les produits frais dans les délais indiqués sur l'étiquette, en les conservant au réfrigérateur entre 0 °C et 4 °C.

5.6 Adresse. Le client est responsable de l'exactitude de l'adresse et des informations d'accès (code, villa, contact sur place). Une erreur imputable au client qui empêche la livraison relève de l'article 5.4.

Article 6. Droit de rétractation

6.1 Produits exclus : plateaux, raclette, pain. Conformément à l'article 103.d du Texte refondu de la Loi générale pour la défense des consommateurs et usagers (Real Decreto Legislativo 1/2007), le droit de rétractation ne s'applique pas aux plateaux de fromages, coffrets raclette, pain et autres produits frais ou réfrigérés susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement. Ces produits sont préparés sur commande, pour une date précise, avec du fromage tranché, des fruits frais et de la charcuterie, et ne peuvent être revendus après livraison.

Cette exclusion ne limite pas les droits du client lorsque le produit est défectueux, ne correspond pas à la commande ou est livré dans des conditions inadéquates (article 9).

6.2 Produits avec droit de rétractation : vins et champagne. Pour les vins et le champagne, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à se justifier.

Pour exercer ce droit, le client informe Can Canola SL par une déclaration claire, par email à hello@can-canola.com ou par WhatsApp au +34 690 014 250. Il peut utiliser le formulaire en annexe, sans obligation.

Le client restitue les bouteilles au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de retour sont à la charge du client : Can Canola SL récupère les bouteilles à l'adresse de livraison à Ibiza, pour un forfait de 15 € TTC, déduit du remboursement. Can Canola SL rembourse le prix des bouteilles retournées dans les 14 jours suivant la communication de la rétractation, avec le même moyen de paiement. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des bouteilles.

Le client est responsable de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature et leurs caractéristiques. Une bouteille ouverte ou entamée ne peut pas être remboursée.

6.3 Location de la machine à raclette. La location de la machine est un service accessoire au coffret Raclette at Home, lié à une date d'utilisation déterminée. Conformément à l'article 103.l du TRLGDCU (services de restauration ou liés à des activités de loisirs prévus à une date déterminée), elle n'ouvre pas droit à rétractation. Elle suit les conditions d'annulation de l'article 7.

Article 7. Annulation ou modification par le client

Le client peut annuler ou modifier sa commande dans les conditions suivantes, qui s'appliquent aussi à la location de la machine à raclette :

• plus de 72 heures avant la livraison : annulation ou changement de date gratuit, remboursement intégral ;
• moins de 72 heures avant la livraison : aucune annulation ni remboursement, les produits étant commandés et préparés pour la date choisie ;
• une modification de créneau le même jour reste possible selon disponibilité.

Toute demande d'annulation ou de modification se fait par email ou WhatsApp.

Article 8. Location de la machine à raclette

La machine est louée 30 € TTC pour une utilisation lors de la date de livraison. Elle est livrée avec la commande et récupérée par Can Canola SL le lendemain, à l'adresse de livraison, sur un créneau convenu avec le client.

Une caution de 80 € est demandée. [Point encore ouvert : méthode — pré-autorisation bancaire sur carte à la livraison, ou en espèces à la livraison — en attente de la décision bancaire.] La caution est restituée ou libérée à la récupération de la machine, après vérification de son état.

Le client utilise la machine selon les instructions fournies, sous sa responsabilité, et la rend propre et en état de fonctionnement. En cas de casse, de perte ou de machine non restituée, Can Canola SL retient tout ou partie de la caution, à hauteur du coût réel de réparation ou de remplacement, sur justificatif. Si la machine n'est pas disponible à la récupération convenue, un nouveau passage peut être facturé 15 € TTC.

Article 9. Conformité et réclamations

Can Canola SL répond des défauts de conformité conformément à la loi espagnole. Le client bénéficie notamment de ses droits si un produit arrive en mauvais état, si la chaîne du froid a été rompue, si des produits manquent, si le contenu ne correspond pas à la commande, si un ingrédient ou allergène n'a pas été indiqué, ou si la livraison a eu lieu hors du créneau convenu au point de rendre le produit impropre à son usage.

Les produits frais ne pouvant être vérifiés après consommation, le client est invité à signaler tout problème le plus tôt possible, idéalement le jour de la livraison et au plus tard dans les 24 heures, par email ou WhatsApp, avec des photos. Ce délai vise à permettre la vérification et ne supprime pas les droits légaux du client.

Selon le cas, Can Canola SL propose un remplacement, un avoir ou un remboursement total ou partiel.

Article 10. Allergènes et conservation

Les produits contiennent notamment du lait et peuvent contenir, selon les recettes, les allergènes suivants : céréales contenant du gluten, crustacés, œufs, poissons, arachides, soja, fruits à coque, céleri, moutarde, graines de sésame, anhydride sulfureux et sulfites, lupin, mollusques. La liste des allergènes de chaque produit figure sur sa fiche et sur son étiquette. Le client est invité à signaler toute allergie avant commande. Can Canola SL ne peut garantir l'absence de traces dans un atelier où ces produits sont manipulés.

Les produits frais se conservent au réfrigérateur et se consomment avant la date limite indiquée sur l'étiquette.

Article 11. Boissons alcoolisées

La vente d'alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. En commandant du vin ou du champagne, le client déclare avoir 18 ans ou plus. Can Canola SL peut demander une pièce d'identité à la livraison et refuser de remettre l'alcool en cas de doute. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Article 12. Service client et litiges

Pour toute question ou réclamation : hello@can-canola.com, WhatsApp +34 690 014 250. Conformément au décret 46/2009 du Govern des Illes Balears, des hojas de reclamación (formulaires officiels de réclamation) sont à la disposition du client sur simple demande.

Le client consommateur peut aussi s'adresser aux services de consommation des Îles Baléares ou à un organisme de résolution extrajudiciaire des litiges.

Article 13. Données personnelles

Les données collectées servent au traitement et à la livraison des commandes. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit espagnol. Pour les consommateurs, les tribunaux compétents sont ceux du domicile du consommateur, conformément à la loi. Les droits impératifs du consommateur ne sont en aucun cas limités par ces CGV.

Annexe. Formulaire de rétractation (vins et champagne uniquement)

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de l'achat de vin ou de champagne.

• À l'attention de : Can Canola SL, CL. de sa Serra d'en Vinya, 0 1 Pta. 3 Esc. 2, 07829 Sant Josep de sa Talaia, hello@can-canola.com
• Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des biens suivants : [produits]
• Commandé le : [date] / Reçu le : [date]
• Numéro de commande : [ ]
• Nom du consommateur : [ ]
• Adresse du consommateur : [ ]
• Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) : [ ]
• Date : [ ]